Conditions générales d'utilisation

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Définitions

Sera désigné(e) par:

Préambule

L'équipe du projet SystemStatus se réserve le droit de sanctionner tout(e) utilisateur(trice) ne respectant pas les CGU ci-dessous par:

Articles

Article 1: L'emploi du service à compter de son téléchargement est limité selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International et les articles 2, 3 et 4 de ces CGU


Article 2: N'est autorisée, la publication de toute variante du service non présentée sur sa plateforme de téléchargement disponible à https://systemstatus.fr/page/download  ou non approuvée par écrit de la part du staff


Article 3: Vous êtes tenu(e)s de laisser les crédits sous la forme "Powered by SystemStatus CMS." dans le pied de page de votre service avec 14 pixels de taille de police, une couleur démarquée du fond sur lequel sont présent les-dits crédits et un lien hypertexte vers " https://systemstatus.fr ".


Article 4: Les CGU sont susceptibles d'être mises à jour à tout moment et sans préavis .

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Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser par courriel électronique à contact@systemstatus.fr